IRRÉGULARITÉS MANIFESTES DES ACTES POSÉS PAR PASCAL KINDUELO ET SES SBIRES CONTRE Mr PALUKU Wa MUTHETHI
ACTES POSÉS PAR PASCAL KINDUELO ET SA MACHINE DIABOLIQUE | LEUR IRRÉGULARITÉ MANIFESTE |
KINDUELO suspend Mr PALUKU alors qu'il est en congé. | On ne peut suspendre quelqu'un qui est en congé, le congé étant lui-même un cas de suspension… |
Les raisons de la suspension ? PALUKU aurait détourné des fonds de la Banque qui lui auraient permis de construire deux villas, dont l'une en location et appartenant à une société dans laquelle PALUKU est membre. | Il faut être particulièrement parano pour suspendre quelqu'un sur base de telles déductions peu logiques et par ailleurs non démontrées (les différents audits précédents et subséquents n'ayant rien décelé de suspect dans les mouvements des comptes). |
En conseil de sage, alors que Mr PALUKU est toujours suspendu, KINDUELO demande que celui-là cède une maison à la Banque (celle appartenant à la société), du moment, selon ses termes, que les crédits que Mr PALUKU a tirés à la BIC sont exorbitants et interdits à un simple agent (sic). | Les crédits ont un terme à échéance et ce terme n'est pas encore atteint. La maison à céder, bien que sous hypothèque due à ce crédit, doit être cédée en fait si, à terme, rien n'est payé. Or le terme n'est pas encore atteint. Donc il s'agit bel et bien d'une escroquerie dans le chef de Pascal KINDUELO, ou d'une infraction apparentée. En outre, rien n'interdit à un agent d'octroyer de tels crédits, surtout pas à un directeur comme PALUKU, qui gérait trois agences. |
KINDUELO promet la jouissance paisible de la carrière à PALUKU. | En réalité, PALUKU ne jouira plus jamais de la carrière paisible… Suite aux coups multiples fomentés par KINDUELO et ses sbires. |
PALUKU dit que la cession de la maison ne sera totale qu'après que la société dont il est associé et qui est propriétaire ait perçu deux ans de loyer, du moment que la maison à céder est louée. Par ailleurs, comme la maison appartient à une société, il exige que la cession soit effective seulement après accord de tous les associés. KINDUELO accepte ce compromis et signe. | Pascal KINDUELO tentera de s'approprier la maison non encore cédée bien avant l'écoulement des deux ans (voir infra). La Banque ne rencontrera jamais les autres associés afin de recueillir leur avis et leur consentement. Elle se contentera de confectionner un certificat d'enregistrement contenant de fausses mentions et de fausses déclarations, laissant entendre que tous les associés ont consenti à la cession et que la BIC est de facto propriétaire en vertu de l'accord des sages. Ce certificat sera plus tard attaqué et le conservateur sera condamné au pénal, mais il fera appel (au fait, la BIC fera appel derrière lui). Par après, la BIC prétendra que le juge du TGI (juridiction d'appel) a un parti pris dans l'affaire et bloquera le procès par une procédure de prise à partie à la CSJ. Parfaite illustration de l'escroquerie ! On a fait rarement mieux, même en politique… |
Comme par hasard, un braquage s'opère quelques jours après le conseil des sages. 524 000 $ volatilisés. Pascal KINDUELO crie que PALUKU en est le commanditaire. | Affirmation non prouvée. KINDUELO en est le champion… |
Un avion loué par la BIC, affrété pour la circonstance, achemine les auteurs du braquage à Kinshasa et en Ouganda. Entre temps, un colonel d'une branche rebelle passe son temps à traquer PALUKU, jusqu'à envoyer des éléments armés à son domicile ! | Drôle d'idée que d'acheminer les auteurs réels du vol loin du lieu du crime. N'est-ce pas là un indice flagrant qui démontre la volonté patente de KINDUELO de soustraire les bandits à la compétence territoriale ? Et drôle de méthode que de s'acharner sur un innocent, au point de vouloir l'éliminer physiquement ! |
Bien plus tard, PALUKU est réintégré dans ses fonctions, KINDUELO étant sous pression sévère de l'évêque. | Bel exemple de respect d'engagement ! Qui parlait de carrière paisible… ? |
Moins d'une semaine plus tard, un nouveau braquage s'opère en pleine journée et en pleine route, à Butembo. 300 000 $ partis en fumée. Bien entendu, Pascal KINDUELO dit une fois de plus que c'est Mr PALUKU qui a tout planifié… | Affirmation gratuite, une de plus. De sources certaines, nous savons que l'argent volé a été acheminé entre les mains d'une autorité militaire dont on tait le nom, puis en partie récupéré par la BIC. |
PALUKU est licencié par KINDUELO. Motif : le véhicule transportant les fonds n'avait pas été convoyé. Donc, faute lourde. Licenciement sans décompte final, SVP !! | Il est de tradition à l'Est du pays que les fonds transportés en véhicule ne sont pas convoyés, afin de ne pas attirer l'attention ni la convoitise de quelque élément armé sévissant toujours dans ce coin de la République. KINDUELO le sait parfaitement (ce n'est pas la première opération ainsi effectuée), à moins qu'il n'ait pas le contrôle de sa Banque… Faire fi de ces explications et les prendre ainsi pour un motif valable de licenciement avec, par dessus le marché, privation du décompte final, est une violation manifeste des dispositions du Code du Travail. |
Le même Colonel cité supra s'emploie de nouveau à pourchasser jusqu'à son domicile PALUKU et ce, à l'aide de militaires qui se permettent même d'y tirer ! | Du banditisme pur et dur machiné par qui vous savez. |
PALUKU est transféré à Goma pour procès suite à ce nouveau braquage. L'avocat de la BIC libère un prisonnier à main armée histoire qu'il porte un faux témoignage à PALUKU. Le but de cette manigance : faire croire au Procureur Général (PG) près la Cour d'Appel de Goma que PALUKU a commandité le coup. Dans la foulée, ledit PG est fortement corrompu. | Encore du banditisme. Heureusement, ce plan machiavélique ratera, le faux témoin se dédisant à l'interrogatoire. |
Les éléments d'implication de PALUKU manquant cruellement, le PG ne trouve pas d'autre résolution que d'évoquer le loyer mentionné dans l'accord des sages. Selon ledit PG, ce loyer s'est conclu entre PALUKU et les locataires bien après l'accord du Conseil des sages, alors que PALUKU a cessé d'être propriétaire de la maison à la date de l'accord signé. Donc, dans le chef de PALUKU, il y a escroquerie, faux et usages de faux, et occupation illégale des terres !! PALUKU, suite à ces faits, sera mis en détention préventive. | Le loyer écrit a été conclu effectivement plus d'un mois après le Conseil des sages. Mais le contrat verbal (valable en droit, le contrat de bail n'étant soumis à aucun accord écrit) a été conclu plus de deux mois avant ledit Conseil. La preuve : les locataires précédents avaient déjà vidé les lieux. Par ailleurs, la Banque, en soulevant pareils arguments, fallacieux du reste, laisse entendre qu'elle est propriétaire. Une manœuvre frauduleuse de plus. En effet, la BIC n'a nullement reçu l'assentiment des autres associés, condition sans laquelle, en vertu de l'accord en Conseil des sages, elle ne peut se prétendre propriétaire. Quant aux préventions retenues par le PG, les deux premières sont à écarter, faute d'éléments suffisants. La dernière, quant à elle, est purement inadaptée au contexte. C'est que l'occupation illégale des terres ne peut se réaliser sur un terrain bâti… En somme, le véritable délinquant dans l'affaire, c'est Pascal KINDUELO qui usé de manœuvres frauduleuses afin de se donner raison, comme d'ailleurs il en a l'habitude… |
Alors que PALUKU est transféré à l'étranger pour raison de soins, un jugement tombe à Goma en son absence. Il est condamné à de fortes peines et ce, malgré la défense exemplaire de ses avocats. | Un Tribunal de Grande Instance muselé par KINDUELO, dont il convenait d'attaquer en suspicion légitime les juges véreux et vénaux qui ont tranché, tout en interjetant appel, ce qui fut fait à la CSJ. |
Dès que la BIC a vent du dépôt de candidature de PALUKU à la CEI pour députation nationale, elle assaillit l'institution d'une avalanche de courriers dans le but de faire croire que Mr PALUKU est condamné définitivement et qu'il doit être écarté. Pour mener à bien ses ambitions obscures, la BIC usera de l'entremise d'autres candidats députés. | La CEI fera remarquer à la Banque que celle-ci ne dispose d'aucun document démontrant une définitive condamnation. De plus, il lui sera reproché un défaut de qualité quant à formuler une demande de non-réception de candidature. Les quelques candidats députés pions à KINDUELO (qui, heureusement pour la plupart, ne seront jamais députés…) seront déboutés faute de documents probants en leur possession. De plus, ils auront eu à introduire leur contestation hors délai, ce qui entraînera l'irrecevabilité de cette dernière. |
On apprend de sources sûres qu'un mandat d'arrêt est lancé contre Mr PALUKU, alors qu'il est à Kinshasa pour se présenter, comme tout député élu, au Parlement, bien avant la validation de son mandat. | La question est ouverte en droit : peut-on se saisir d'un député dont le mandat n'est pas validé ? Si oui, qui doit le faire et comment doit-il le faire ? |
Le jour de la validation des mandats, des motions s'élèvent dans l'Assemblée comme du néant, provenant de certains députés à la solde de Pascal KINDUELO et de ses sbires. Contenu des motions : PALUKU est un Monsieur ayant maille à partir avec la justice. Il se serait évadé de prison et aurait été impliqué dans des détournements. Par conséquent, afin de préserver la bonne moralité du Parlement (sic), il faudra surseoir à son mandat et examiner profondément son dossier. | L'évasion et le détournement étant des infractions constatées par un jugement définitif de condamnation, comme rien n'est prouvé dans ce sens dans le chef de Mr PALUKU, ces affirmations des députés sont sans fondement, car non prouvées. Pascal KINDUELO est parvenu là à manipuler toute une Assemblée Nationale qui, des surcroît, s'est tapé le luxe de se substituer au pouvoir judiciaire en traitant sur une matière de droit, au point de surseoir à une validation, alors que sa mission est de valider, de constater le droit d'être député, quitte à la justice de s'occuper du reste. |
Au lendemain de la surséance de validation, un procès bidon se tient dans un Tribunal de garnison à Kinshasa. Matière du procès : le braquage des 524 000 $ à Beni. | En fait, un procès similaire s'est déroulé à Beni même quelque temps après le braquage. PALUKU a été acquitté à juste titre, car les éléments à sa charge manquaient superbement. La Banque a pu faire appel. Mais c'est une hérésie en droit que de porter en appel un procès civil dans une juridiction militaire et, qui plus est, sans que le défendeur (c'est-à-dire Mr PALUKU) ni son avocat n'aient été avisés par quelque acte de procédure (en effet, les avocats eurent vent de ce procès bidon en décembre 2006, deux mois plus tard !!!) ! Voilà une magouille fomentée dans l'ombre qui révèle les intentions de Pascal KINDUELO : réduire à néant Mr PALUKU, sans lui laisser la moindre chance de se défendre. |
À la sortie de la messe de mariage de sa fille, PALUKU est arrêté, puis transféré à Makala. Ordre du Procureur Général de la République (PGR). Motif : le jugement frappé d'appel parlait d'arrestation immédiate. De plus, PALUKU n'ayant pas été validé, il n'a pas les immunités parlementaires. | Le PGR, corrompu comme on le sait par KINDUELO, fait ici semblant d'ignorer le droit. Certes, PALUKU n'a pas les immunités. Cependant, du moment qu'il est député élu et fort de cette qualité, il jouit des privilèges de juridiction et, partant, de procédures. Le PGR se devait d'obtenir l'autorisation du bureau du Parlement ou du vote de la plénière afin de mettre la main sur PALUKU. Il le savait parfaitement, car il a demandé cette autorisation, mais ne l'a pas obtenue ! Par quelles magiques prérogatives s'est-il permis d'arrêter Mr PALUKU ? |
Alors que PALUKU croupit en prison, la BIC convainc les locataires de la maison à céder qu'au fait, les vrais propriétaires, c'est eux. Lesdits locataires tombent dans le panneau et concluent avec la BIC pour un loyer… de quatre ans ! | La BIC n'a jamais contacté les autres associés à qui appartient la maison à céder (voir supra). Un seul mot résume les manœuvres frauduleuses de Pascal KINDUELO : escroquerie. Le Ministère Public peut trouver d'autres qualifications à sa guise… |
La Commission du Kasaï-Occidental, chargée de traiter le dossier de validation de Mr PALUKU, est corrompue par KINDUELO. | En effet, il n'est pas explicable que le premier rapport de ladite Commission, favorable à la validation de PALUKU, ait subitement pris un virage à 180°, changeant complètement de nature, aux goûts et couleurs de Pascal KINDUELO (voir infra). |
En pleine nuit (quatre heures du mat), PALUKU est enlevé du CPRK par des hommes à mains armées, IPJ comme militaires. Destination : Goma, via Mbuji-Mayi, par vol de la compagnie CAA. Auteur de l'acte de transfert (pour ne pas dire d'enlèvement) : le PGR ! PALUKU parvient à regagner la cellule de prison grâce à l'intervention musclée des éléments de la DGM Mbuji-Mayi contactés par certaines autorités. | Les irrégularités crèvent les yeux :
En somme, les intentions de KINDUELO sont plus que manifestes : clouer Mr PALUKU par un procès lourd et, si possible, mettre fin à ses jours à Goma. Il se conforte dans ses plans démoniaques en sachant que la Commission de validation, fortement corrompue à ses bons soins, ne peut que ne pas valider PALUKU. Il se goure sérieusement… |
Le jour de la validation du mandat de Mr PALUKU arrive. La Commission présente un rapport plus qu'accablant à l'Assemblée Nationale. C'est toujours la même rengaine : PALUKU a volé (4 000 000 de dollars tout de même !), détourné et j'en passe les meilleures… Il s'est évadé, du reste. Et le PGR d'alourdir le rapport en prétendant que l'appel que PALUKU a interjeté était tardif et que, par conséquent, le premier jugement devenait définitif ! Alors que les députés débattent sur le dossier de Mr PALUKU, on apprend de sources certaines qu'un avion de la compagnie WIMBI DIRA a déjà été réservé en vue de reproduire l'enlèvement raté. Et cette fois, pas d'escale à Mbuji-Mayi… Après d'âpres débats qui ont duré près de quatre heures, PALUKU est validé, au grand étonnement de ses détracteurs. | KINDUELO a honte de soumettre à l'Assemblée Nationale un minable problème de loyer métamorphosé en affaire pénale. Il se doit par conséquent de grossir les faits de toutes sortes de mensonges en imputant à Mr PALUKU des coups bas qu'il a lui-même réalisés en collaborations avec ses pions. Quant au PGR, il n'a ni le droit ni le pouvoir de déclarer définitif un jugement. Il ne peut donner que des avis, pas confirmer des jugements… Certains députés ont à juste titre raison de se poser en Assemblée la question de savoir si le PGR fait exprès d'oublier son droit ou s'il l'ignore réellement… En ce qui concerne la énième magouille satanique, elle a été soulevée illico en Assemblée Nationale lors d'une motion, le jour même, à la grande indignation des honorables députés présents et au grand dam de KINDUELO. |
Une semaine après la validation, le fameux Tribunal de garnison condamne à 20 ans de prison Mr PALUKU pour… incitation des militaires !! La salle d'audience est presque vide. | Ce jugement pue à plein nez la machination luciférienne de Pascal KINDUELO qui, par ailleurs, est là, en chair et en os, le jour du verdict, accompagné de son avocat de tous les jours et de tous les coups. Le procès se déroula à huis-clos, pour ne pas dire en catimini et le jugement par défaut rendu est d'un défaut absolu. Qu'espère donc KINDUELO en obtenant un jugement de condamnation après validation d'un mandat de député ? Une levée d'immunités ? |
Les avocats de Mr PALUKU parviennent à faire opposition du jugement dans les délais, après mille et une difficultés. C'est que le greffe empêcha comme un diable les avocats d'exercer le droit légitime de leur client. | Voici la preuve que Pascal KINDUELO a encore une fois muselé un Tribunal de garnison en vue d'interdire à PALUKU toute voie de recours. Comment un Tribunal peut-il défendre à un justiciable d'exercer ses voies de recours qui sont un droit pour lui ? |
Des rumeurs se distillent à Butembo comme quoi PALUKU est condamné pour 20 ans. | Mensonges entretenus par la suite infernale de KINDUELO pour conditionner les esprits les moins avertis à un jeu que lui seul maîtrise. |
AU CPRK, le Directeur de prison reçoit une lettre signée du PG de Goma, qui demande au PGR le transfert de PALUKU à Goma ! | Sans blague ! Vouloir transférer un député élu et validé pour qu'il soit jugé à une Cour d'Appel, voilà de la folie pure ! On sent par là que Pascal KINDUELO et ses sbires ne savent plus à quel saint se vouer. |
Toujours au CPRK, quelque jour plus tard, PALUKU reçoit la visite de certaines personnes du Tribunal de garnison, non autrement identifiées, qui exigent, avec force menaces, le jugement de condamnation pour 20 ans ! PALUKU envoie lesdites personnes se balader… | Là, on nage en plein délire ! Un Tribunal qui réclame à un justiciable le jugement rendu par lui-même le Tribunal ! Du jamais vu ! Ce Tribunal aurait-il égaré les copies du jugement ? Ou KINDUELO fomente-t-il encore un tour pendable dont nous ignorons la teneur ? (Antidate ? Rétractation ?) |
Nous sommes le 11 février 2007. Déjà trois mois que Mr PALUKU croupit en prison. | L'artillerie satanique de Pascal KINDUELO profite de l'irréalisme plus que décriée de l'appareil judiciaire en RDC. Mr PALUKU, du moment qu'il a été incarcéré suite à une décision d'arrestation immédiate, subit mutatis mutandis la détention préventive. Il a été arrêté le 10 novembre 2006. Le 15 novembre 2006, c'est-à-dire cinq jours plus tard, une audience en chambre de conseil devait proroger la détention de deux semaines et ce, chaque deux semaines, tout en ne dépassant guère trois mois au total. Même en rêve, il n'y a jamais eu de chambre de conseil ni de prorogation de détention. Ces deux éléments de procédure étant d'ordre public, nous pouvons affirmer sans risque de nous tromper qu'il y a là violation manifeste de la loi. |
À suivre…
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