RDC : 6ème chantier : l'injustice ?: janvier 2008

mercredi 23 janvier 2008

IRRÉGULARITÉS MANIFESTES DES ACTES POSÉS PAR PASCAL KINDUELO ET SES SBIRES CONTRE Mr PALUKU Wa MUTHETHI (suite)

ACTES POSÉS PAR PASCAL KINDUELO ET SA MACHINE DIABOLIQUE	LEUR IRRÉGULARITÉ MANIFESTE
Début mars 2007, KINDUELO et ses méphistophéliques avocats ont l'incroyable culot de relancer l'appel de deux dossiers : celui du braquage de Beni et celui du loyer des 24 000 $ ! Et où, chers internautes ? À la Cour d'Appel de Goma !	Même le juriste le plus nul de la Fac de Droit de l'UNIKIN sentira la gravissime irrégularité ici. En effet, comment donc un député peut-il être jugé dans une Cour d'Appel, alors que sa juridiction naturelle est la Cour Suprême de Justice, encore qu'on ait levé les immunités. Par ailleurs, n'est-ce pas la Banque elle-même qui crie haut et fort que Mr PALUKU est condamné définitivement sur base du jugement du loyer ? Comment se fait-il donc qu'elle relance l'appel d'un jugement qu'elle prétend définitif ?
Bien que la lettre de libération de l'Honorable PALUKU ait été rédigée le 31 janvier 2007, ce dernier est toujours au CPRK, le Président de l'Assemblée Nationale refusant de signer.	Pareille malheureuse situation est le fait de KINDUELO et de ses sbires qui ont influencé le Président de l'Assemblée d'une manière qui nous échappe. En effet, quelle justification sensée ledit Président peut-il invoquer pour expliquer sa réticence ?
L'ignoble Cour d'Appel de Goma confirma le jugement du loyer, alors que les avocats de l'Honorable PALUKU démontrèrent noir sur blanc qu'une Cour d'Appel s'avère totalement incompétente pour juger un Député, non seulement de par la qualité de ce dernier, mais surtout du fait que ses immunités ne lui ont jamais été retirées.	On ne lassera pas de dire que les juges de la Cour d'Appel de Goma sont plus que véreux et ont touché le magot de KINDUELO pour cautionner une telle hérésie juridique. L'arrêt de la Cour fut immédiatement frappé de cassation à la Cour Suprême de Justice.
La Banque estima qu'il ne fallait pas intenter un procès quant au dossier du braquage.	En effet, du moment qu'il s'agit de la même partie concernée (Monsieur PALUKU), l'issue d'un pareil procès serait identique à celle du procès quant au loyer : cassation à la Cour Suprême. En fait, le procès du braquage fut relancé d'une tout autre manière, monstrueuse, comme on le verra plus bas…
Sous la pression d'une bonne vingtaine d'Honorables, le Président de l'Assemblée Nationale finit par signer la lettre de libération.	On se demande pourquoi il attendit qu'une pression survienne…
Le Parquet Général ne veut pas libérer Mr PALUKU, estimant qu'il serait condamné définitivement !	Le pourvoi en cassation est brandi et le Parquet se résout, bien malgré lui, à libérer Mr PALUKU.
Le directeur du CPRK paraît étonné, voire contrarié, que l'Honorable PALUKU quitte la prison. Il ose déclarer à qui veut l'entendre qu'à la fin de la session, PALUKU regagnera le pavillon 8.	Une telle attitude laisse supposer à juste titre que ce fameux directeur dont les coups bas sont la spécialité a été « contacté » par KINDUELO et ses sbires. L'article 107, alinéa 4, qui autorise la libération de Mr PALUKU, doit s'interpréter ainsi : un Député ne peut être détenu que si ses immunités ont été retirées ou s'il a accompli un acte délictuel de flagrance qui l'ont conduit à cette détention. Par ailleurs, il convient de savoir que pour le cas d'un Député, la détention préventive disparaît et est remplacée par la résidence surveillée (art. 113 et 104, Procédure devant la Cour Suprême de Justice). Or il se fait que l'Honorable PALUKU Wa MUTHETHI ne répond à aucun des critères susmentionnés. Donc, la « détention préventive » lui échappe totalement.
Alors que Mr PALUKU siège en Assemblée Nationale, la BIC relance le procès du braquage au niveau du Tribunal de Garnison de Lubefu, à la Commune de la Gombe, à Kinshasa. Pour rappel, le jugement hyper-fumeux qui a été produit auparavant était frappé d'opposition.	Seul le Diable peut animer les avocats de la Banque en vue de relancer un procès pénal contre un Député ayant ses immunités, procès dont l'affaire, en son temps (en 2005), avait été close par l'acquittement de l'Honorable alors Directeur de la BIC à l'Est, mais dont la Banque avait fait appel. Comment, du reste, expliquer qu'un procès civil à Beni, mystérieusement, soit reconduit devant un Tribunal de Garnison à Kinshasa ?
Lors de la première audience de ce procès relancé, l'Honorable PALUKU ne se présente pas, car, de sources certaines, il sait que des éléments armés l'attendent pour se saisir de lui et l'emmener vers une destination inconnue. Les avocats de la Banque profitent de l'occasion pour raconter au juge (préalablement corrompu) que comme Mr PALUKU s'est absenté à cette audience comme il s'est absenté à l'audience du procès précédent, il convient de confirmer le premier jugement, sur base du principe de droit qui dit qu'opposition sur opposition ne vaut.	Les avocats de l'Honorable PALUKU rétorquent en disant que constitutionnellement parlant, il est parfaitement inconcevable qu'un Député ayant ses immunités et échappant à la flagrance soit jugé auprès d'un Tribunal de garnison. Les dispositions constitutionnelles primant les règles de procédure et, de surcroît, les faits évoqués étant des exceptions d'ordre public, le juge doit plutôt déclarer le Tribunal incompétent.
Exactement comme ce qui s'est produit à la Cour d'Appel de Goma, le juge du Tribunal de Garnison fait la sourde oreille (bouchée par des billets verts kinduéliens) et confirme le premier jugement.	Ledit jugement merdique est actuellement doublement frappé : d'annulation, au niveau de la Haute Cour Militaire, et de cassation, au niveau de la Cour Suprême.
Dans les jours qui suivent le prononcé du jugement, un mandat d'arrêt est lancé par le PGR et des espions militaires accoutrés en civils rodent autour de la résidence de l'Honorable PALUKU et filent son véhicule.	Du banditisme pur et dur machiné par qui vous savez.
Les faits sont immédiatement dénoncés au niveau du Parlement, mais pas encore en pleine plénière.	Des instructions interdisent formellement à l'Auditeur et au PGR de lancer quelque mandat d'arrêt que ce soit, vu que pareils actes violent manifestement la Constitution. L'un comme l'autre cessent effectivement toute poursuite, mais pour combien de temps ?
Nous sommes le 6 août 2007. Les vacances parlementaires ont débuté le 20 juillet. Le PGR, avec l'aval du Ministre de la Justice, vient de relancer son mandat d'arrêt, malgré l'interdiction qui lui en a été faite.	Ah, l'argent… Même le Ministre de la Justice y cède. Mais diantre dans quel bled se retrouve-t-on ?

À suivre…

IRRÉGULARITÉS MANIFESTES DES ACTES POSÉS PAR PASCAL KINDUELO ET SES SBIRES CONTRE Mr PALUKU Wa MUTHETHI

ACTES POSÉS PAR PASCAL KINDUELO ET SA MACHINE DIABOLIQUE	LEUR IRRÉGULARITÉ MANIFESTE
KINDUELO suspend Mr PALUKU alors qu'il est en congé.	On ne peut suspendre quelqu'un qui est en congé, le congé étant lui-même un cas de suspension…
Les raisons de la suspension ? PALUKU aurait détourné des fonds de la Banque qui lui auraient permis de construire deux villas, dont l'une en location et appartenant à une société dans laquelle PALUKU est membre.	Il faut être particulièrement parano pour suspendre quelqu'un sur base de telles déductions peu logiques et par ailleurs non démontrées (les différents audits précédents et subséquents n'ayant rien décelé de suspect dans les mouvements des comptes).
En conseil de sage, alors que Mr PALUKU est toujours suspendu, KINDUELO demande que celui-là cède une maison à la Banque (celle appartenant à la société), du moment, selon ses termes, que les crédits que Mr PALUKU a tirés à la BIC sont exorbitants et interdits à un simple agent (sic).	Les crédits ont un terme à échéance et ce terme n'est pas encore atteint. La maison à céder, bien que sous hypothèque due à ce crédit, doit être cédée en fait si, à terme, rien n'est payé. Or le terme n'est pas encore atteint. Donc il s'agit bel et bien d'une escroquerie dans le chef de Pascal KINDUELO, ou d'une infraction apparentée. En outre, rien n'interdit à un agent d'octroyer de tels crédits, surtout pas à un directeur comme PALUKU, qui gérait trois agences.
KINDUELO promet la jouissance paisible de la carrière à PALUKU.	En réalité, PALUKU ne jouira plus jamais de la carrière paisible… Suite aux coups multiples fomentés par KINDUELO et ses sbires.
PALUKU dit que la cession de la maison ne sera totale qu'après que la société dont il est associé et qui est propriétaire ait perçu deux ans de loyer, du moment que la maison à céder est louée. Par ailleurs, comme la maison appartient à une société, il exige que la cession soit effective seulement après accord de tous les associés. KINDUELO accepte ce compromis et signe.	Pascal KINDUELO tentera de s'approprier la maison non encore cédée bien avant l'écoulement des deux ans (voir infra). La Banque ne rencontrera jamais les autres associés afin de recueillir leur avis et leur consentement. Elle se contentera de confectionner un certificat d'enregistrement contenant de fausses mentions et de fausses déclarations, laissant entendre que tous les associés ont consenti à la cession et que la BIC est de facto propriétaire en vertu de l'accord des sages. Ce certificat sera plus tard attaqué et le conservateur sera condamné au pénal, mais il fera appel (au fait, la BIC fera appel derrière lui). Par après, la BIC prétendra que le juge du TGI (juridiction d'appel) a un parti pris dans l'affaire et bloquera le procès par une procédure de prise à partie à la CSJ. Parfaite illustration de l'escroquerie ! On a fait rarement mieux, même en politique…
Comme par hasard, un braquage s'opère quelques jours après le conseil des sages. 524 000 $ volatilisés. Pascal KINDUELO crie que PALUKU en est le commanditaire.	Affirmation non prouvée. KINDUELO en est le champion…
Un avion loué par la BIC, affrété pour la circonstance, achemine les auteurs du braquage à Kinshasa et en Ouganda. Entre temps, un colonel d'une branche rebelle passe son temps à traquer PALUKU, jusqu'à envoyer des éléments armés à son domicile !	Drôle d'idée que d'acheminer les auteurs réels du vol loin du lieu du crime. N'est-ce pas là un indice flagrant qui démontre la volonté patente de KINDUELO de soustraire les bandits à la compétence territoriale ? Et drôle de méthode que de s'acharner sur un innocent, au point de vouloir l'éliminer physiquement !
Bien plus tard, PALUKU est réintégré dans ses fonctions, KINDUELO étant sous pression sévère de l'évêque.	Bel exemple de respect d'engagement ! Qui parlait de carrière paisible… ?
Moins d'une semaine plus tard, un nouveau braquage s'opère en pleine journée et en pleine route, à Butembo. 300 000 $ partis en fumée. Bien entendu, Pascal KINDUELO dit une fois de plus que c'est Mr PALUKU qui a tout planifié…	Affirmation gratuite, une de plus. De sources certaines, nous savons que l'argent volé a été acheminé entre les mains d'une autorité militaire dont on tait le nom, puis en partie récupéré par la BIC.
PALUKU est licencié par KINDUELO. Motif : le véhicule transportant les fonds n'avait pas été convoyé. Donc, faute lourde. Licenciement sans décompte final, SVP !!	Il est de tradition à l'Est du pays que les fonds transportés en véhicule ne sont pas convoyés, afin de ne pas attirer l'attention ni la convoitise de quelque élément armé sévissant toujours dans ce coin de la République. KINDUELO le sait parfaitement (ce n'est pas la première opération ainsi effectuée), à moins qu'il n'ait pas le contrôle de sa Banque… Faire fi de ces explications et les prendre ainsi pour un motif valable de licenciement avec, par dessus le marché, privation du décompte final, est une violation manifeste des dispositions du Code du Travail.
Le même Colonel cité supra s'emploie de nouveau à pourchasser jusqu'à son domicile PALUKU et ce, à l'aide de militaires qui se permettent même d'y tirer !	Du banditisme pur et dur machiné par qui vous savez.
PALUKU est transféré à Goma pour procès suite à ce nouveau braquage. L'avocat de la BIC libère un prisonnier à main armée histoire qu'il porte un faux témoignage à PALUKU. Le but de cette manigance : faire croire au Procureur Général (PG) près la Cour d'Appel de Goma que PALUKU a commandité le coup. Dans la foulée, ledit PG est fortement corrompu.	Encore du banditisme. Heureusement, ce plan machiavélique ratera, le faux témoin se dédisant à l'interrogatoire.
Les éléments d'implication de PALUKU manquant cruellement, le PG ne trouve pas d'autre résolution que d'évoquer le loyer mentionné dans l'accord des sages. Selon ledit PG, ce loyer s'est conclu entre PALUKU et les locataires bien après l'accord du Conseil des sages, alors que PALUKU a cessé d'être propriétaire de la maison à la date de l'accord signé. Donc, dans le chef de PALUKU, il y a escroquerie, faux et usages de faux, et occupation illégale des terres !! PALUKU, suite à ces faits, sera mis en détention préventive.	Le loyer écrit a été conclu effectivement plus d'un mois après le Conseil des sages. Mais le contrat verbal (valable en droit, le contrat de bail n'étant soumis à aucun accord écrit) a été conclu plus de deux mois avant ledit Conseil. La preuve : les locataires précédents avaient déjà vidé les lieux. Par ailleurs, la Banque, en soulevant pareils arguments, fallacieux du reste, laisse entendre qu'elle est propriétaire. Une manœuvre frauduleuse de plus. En effet, la BIC n'a nullement reçu l'assentiment des autres associés, condition sans laquelle, en vertu de l'accord en Conseil des sages, elle ne peut se prétendre propriétaire. Quant aux préventions retenues par le PG, les deux premières sont à écarter, faute d'éléments suffisants. La dernière, quant à elle, est purement inadaptée au contexte. C'est que l'occupation illégale des terres ne peut se réaliser sur un terrain bâti… En somme, le véritable délinquant dans l'affaire, c'est Pascal KINDUELO qui usé de manœuvres frauduleuses afin de se donner raison, comme d'ailleurs il en a l'habitude…
Alors que PALUKU est transféré à l'étranger pour raison de soins, un jugement tombe à Goma en son absence. Il est condamné à de fortes peines et ce, malgré la défense exemplaire de ses avocats.	Un Tribunal de Grande Instance muselé par KINDUELO, dont il convenait d'attaquer en suspicion légitime les juges véreux et vénaux qui ont tranché, tout en interjetant appel, ce qui fut fait à la CSJ.
Dès que la BIC a vent du dépôt de candidature de PALUKU à la CEI pour députation nationale, elle assaillit l'institution d'une avalanche de courriers dans le but de faire croire que Mr PALUKU est condamné définitivement et qu'il doit être écarté. Pour mener à bien ses ambitions obscures, la BIC usera de l'entremise d'autres candidats députés.	La CEI fera remarquer à la Banque que celle-ci ne dispose d'aucun document démontrant une définitive condamnation. De plus, il lui sera reproché un défaut de qualité quant à formuler une demande de non-réception de candidature. Les quelques candidats députés pions à KINDUELO (qui, heureusement pour la plupart, ne seront jamais députés…) seront déboutés faute de documents probants en leur possession. De plus, ils auront eu à introduire leur contestation hors délai, ce qui entraînera l'irrecevabilité de cette dernière.
On apprend de sources sûres qu'un mandat d'arrêt est lancé contre Mr PALUKU, alors qu'il est à Kinshasa pour se présenter, comme tout député élu, au Parlement, bien avant la validation de son mandat.	La question est ouverte en droit : peut-on se saisir d'un député dont le mandat n'est pas validé ? Si oui, qui doit le faire et comment doit-il le faire ?
Le jour de la validation des mandats, des motions s'élèvent dans l'Assemblée comme du néant, provenant de certains députés à la solde de Pascal KINDUELO et de ses sbires. Contenu des motions : PALUKU est un Monsieur ayant maille à partir avec la justice. Il se serait évadé de prison et aurait été impliqué dans des détournements. Par conséquent, afin de préserver la bonne moralité du Parlement (sic), il faudra surseoir à son mandat et examiner profondément son dossier.	L'évasion et le détournement étant des infractions constatées par un jugement définitif de condamnation, comme rien n'est prouvé dans ce sens dans le chef de Mr PALUKU, ces affirmations des députés sont sans fondement, car non prouvées. Pascal KINDUELO est parvenu là à manipuler toute une Assemblée Nationale qui, des surcroît, s'est tapé le luxe de se substituer au pouvoir judiciaire en traitant sur une matière de droit, au point de surseoir à une validation, alors que sa mission est de valider, de constater le droit d'être député, quitte à la justice de s'occuper du reste.
Au lendemain de la surséance de validation, un procès bidon se tient dans un Tribunal de garnison à Kinshasa. Matière du procès : le braquage des 524 000 $ à Beni.	En fait, un procès similaire s'est déroulé à Beni même quelque temps après le braquage. PALUKU a été acquitté à juste titre, car les éléments à sa charge manquaient superbement. La Banque a pu faire appel. Mais c'est une hérésie en droit que de porter en appel un procès civil dans une juridiction militaire et, qui plus est, sans que le défendeur (c'est-à-dire Mr PALUKU) ni son avocat n'aient été avisés par quelque acte de procédure (en effet, les avocats eurent vent de ce procès bidon en décembre 2006, deux mois plus tard !!!) ! Voilà une magouille fomentée dans l'ombre qui révèle les intentions de Pascal KINDUELO : réduire à néant Mr PALUKU, sans lui laisser la moindre chance de se défendre.
À la sortie de la messe de mariage de sa fille, PALUKU est arrêté, puis transféré à Makala. Ordre du Procureur Général de la République (PGR). Motif : le jugement frappé d'appel parlait d'arrestation immédiate. De plus, PALUKU n'ayant pas été validé, il n'a pas les immunités parlementaires.	Le PGR, corrompu comme on le sait par KINDUELO, fait ici semblant d'ignorer le droit. Certes, PALUKU n'a pas les immunités. Cependant, du moment qu'il est député élu et fort de cette qualité, il jouit des privilèges de juridiction et, partant, de procédures. Le PGR se devait d'obtenir l'autorisation du bureau du Parlement ou du vote de la plénière afin de mettre la main sur PALUKU. Il le savait parfaitement, car il a demandé cette autorisation, mais ne l'a pas obtenue ! Par quelles magiques prérogatives s'est-il permis d'arrêter Mr PALUKU ?
Alors que PALUKU croupit en prison, la BIC convainc les locataires de la maison à céder qu'au fait, les vrais propriétaires, c'est eux. Lesdits locataires tombent dans le panneau et concluent avec la BIC pour un loyer… de quatre ans !	La BIC n'a jamais contacté les autres associés à qui appartient la maison à céder (voir supra). Un seul mot résume les manœuvres frauduleuses de Pascal KINDUELO : escroquerie. Le Ministère Public peut trouver d'autres qualifications à sa guise…
La Commission du Kasaï-Occidental, chargée de traiter le dossier de validation de Mr PALUKU, est corrompue par KINDUELO.	En effet, il n'est pas explicable que le premier rapport de ladite Commission, favorable à la validation de PALUKU, ait subitement pris un virage à 180°, changeant complètement de nature, aux goûts et couleurs de Pascal KINDUELO (voir infra).
En pleine nuit (quatre heures du mat), PALUKU est enlevé du CPRK par des hommes à mains armées, IPJ comme militaires. Destination : Goma, via Mbuji-Mayi, par vol de la compagnie CAA. Auteur de l'acte de transfert (pour ne pas dire d'enlèvement) : le PGR ! PALUKU parvient à regagner la cellule de prison grâce à l'intervention musclée des éléments de la DGM Mbuji-Mayi contactés par certaines autorités.	Les irrégularités crèvent les yeux : Comment peut-on transférer quelqu'un d'un établissement pénitentiaire à un autre sans en aviser, au moins 48 h auparavant, les proches du détenu et ses avocats ? Comment le PGR peut-il se permettre de transférer un détenu sans même vérifier si un procès local concernant ledit détenu est en cours ? Ignorait-il le procès bidon du Tribunal de Garnison ou faisait-il semblant de l'ignorer ? En somme, les intentions de KINDUELO sont plus que manifestes : clouer Mr PALUKU par un procès lourd et, si possible, mettre fin à ses jours à Goma. Il se conforte dans ses plans démoniaques en sachant que la Commission de validation, fortement corrompue à ses bons soins, ne peut que ne pas valider PALUKU. Il se goure sérieusement…
Le jour de la validation du mandat de Mr PALUKU arrive. La Commission présente un rapport plus qu'accablant à l'Assemblée Nationale. C'est toujours la même rengaine : PALUKU a volé (4 000 000 de dollars tout de même !), détourné et j'en passe les meilleures… Il s'est évadé, du reste. Et le PGR d'alourdir le rapport en prétendant que l'appel que PALUKU a interjeté était tardif et que, par conséquent, le premier jugement devenait définitif ! Alors que les députés débattent sur le dossier de Mr PALUKU, on apprend de sources certaines qu'un avion de la compagnie WIMBI DIRA a déjà été réservé en vue de reproduire l'enlèvement raté. Et cette fois, pas d'escale à Mbuji-Mayi… Après d'âpres débats qui ont duré près de quatre heures, PALUKU est validé, au grand étonnement de ses détracteurs.	KINDUELO a honte de soumettre à l'Assemblée Nationale un minable problème de loyer métamorphosé en affaire pénale. Il se doit par conséquent de grossir les faits de toutes sortes de mensonges en imputant à Mr PALUKU des coups bas qu'il a lui-même réalisés en collaborations avec ses pions. Quant au PGR, il n'a ni le droit ni le pouvoir de déclarer définitif un jugement. Il ne peut donner que des avis, pas confirmer des jugements… Certains députés ont à juste titre raison de se poser en Assemblée la question de savoir si le PGR fait exprès d'oublier son droit ou s'il l'ignore réellement… En ce qui concerne la énième magouille satanique, elle a été soulevée illico en Assemblée Nationale lors d'une motion, le jour même, à la grande indignation des honorables députés présents et au grand dam de KINDUELO.
Une semaine après la validation, le fameux Tribunal de garnison condamne à 20 ans de prison Mr PALUKU pour… incitation des militaires !! La salle d'audience est presque vide.	Ce jugement pue à plein nez la machination luciférienne de Pascal KINDUELO qui, par ailleurs, est là, en chair et en os, le jour du verdict, accompagné de son avocat de tous les jours et de tous les coups. Le procès se déroula à huis-clos, pour ne pas dire en catimini et le jugement par défaut rendu est d'un défaut absolu. Qu'espère donc KINDUELO en obtenant un jugement de condamnation après validation d'un mandat de député ? Une levée d'immunités ?
Les avocats de Mr PALUKU parviennent à faire opposition du jugement dans les délais, après mille et une difficultés. C'est que le greffe empêcha comme un diable les avocats d'exercer le droit légitime de leur client.	Voici la preuve que Pascal KINDUELO a encore une fois muselé un Tribunal de garnison en vue d'interdire à PALUKU toute voie de recours. Comment un Tribunal peut-il défendre à un justiciable d'exercer ses voies de recours qui sont un droit pour lui ?
Des rumeurs se distillent à Butembo comme quoi PALUKU est condamné pour 20 ans.	Mensonges entretenus par la suite infernale de KINDUELO pour conditionner les esprits les moins avertis à un jeu que lui seul maîtrise.
AU CPRK, le Directeur de prison reçoit une lettre signée du PG de Goma, qui demande au PGR le transfert de PALUKU à Goma !	Sans blague ! Vouloir transférer un député élu et validé pour qu'il soit jugé à une Cour d'Appel, voilà de la folie pure ! On sent par là que Pascal KINDUELO et ses sbires ne savent plus à quel saint se vouer.
Toujours au CPRK, quelque jour plus tard, PALUKU reçoit la visite de certaines personnes du Tribunal de garnison, non autrement identifiées, qui exigent, avec force menaces, le jugement de condamnation pour 20 ans ! PALUKU envoie lesdites personnes se balader…	Là, on nage en plein délire ! Un Tribunal qui réclame à un justiciable le jugement rendu par lui-même le Tribunal ! Du jamais vu ! Ce Tribunal aurait-il égaré les copies du jugement ? Ou KINDUELO fomente-t-il encore un tour pendable dont nous ignorons la teneur ? (Antidate ? Rétractation ?)
Nous sommes le 11 février 2007. Déjà trois mois que Mr PALUKU croupit en prison.	L'artillerie satanique de Pascal KINDUELO profite de l'irréalisme plus que décriée de l'appareil judiciaire en RDC. Mr PALUKU, du moment qu'il a été incarcéré suite à une décision d'arrestation immédiate, subit mutatis mutandis la détention préventive. Il a été arrêté le 10 novembre 2006. Le 15 novembre 2006, c'est-à-dire cinq jours plus tard, une audience en chambre de conseil devait proroger la détention de deux semaines et ce, chaque deux semaines, tout en ne dépassant guère trois mois au total. Même en rêve, il n'y a jamais eu de chambre de conseil ni de prorogation de détention. Ces deux éléments de procédure étant d'ordre public, nous pouvons affirmer sans risque de nous tromper qu'il y a là violation manifeste de la loi.

À suivre…

LE BUREAU DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE BAFOUE LES IMMUNITÉS DE L’UN DE SES PAIRS

LE BUREAU DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE BAFOUE LES IMMUNITÉS DE L'UN DE SES PAIRS

Depuis que le Député National Paluku Wa Muthethi a été élu dans le Territoire de Beni, il n'a jamais connu la paix. Ses immunités parlementaires ne sont que théoriques, car dans son vécu quotidien, depuis septembre 2006, il n'est pas différent d'un fugitif, traqué de toutes parts (et au mépris de la Constitution) par Mr Pascal Kinduelo Lumbu, Président Administrateur Délégué de la Banque International de Crédit (BIC). Ce dernier use de la machine politico-judiciaire dans la seule vue d'éliminer physiquement l'Honorable Paluku, son ancien employé. Il se permet même d'influencer sensiblement le Bureau de l'Assemblée Nationale qui, en ce moment, se comporte de manière fort ambiguë et anticonstitutionnelle quant au dossier de l'Honorable Paluku.

Voici comment les immunités de l'Honorable Paluku ont été bafouées et le sont encore.

Immunités bafouées par les instances judiciaires et juridictionnelles

Le 10 novembre 2006, en pleine messe de mariage de sa fille, l'Honorable Paluku est arrêté et conduit séance tenante au CPRK
Le 3 décembre 2006, en pleine prison, l'Honorable Paluku est enlevé nuitamment pour Goma via Mbuji-Mayi, sans autorisation préalable des services compétents. De Mbuji-Mayi où l'avion fait escale, l'Honorable est ramené au CPRK
Le mandat de l'Honorable Paluku est validé le 16 décembre 2006, mais ce dernier ne sortira de prison que cinq mois plus tard, le 29 mai 2007, sous la pression de ses pairs Députés Nationaux
Le 23 décembre 2006, une semaine après la validation, un jugement par défaut, prononcé au Tribunal de Garnison de Lubefu, condamne l'Honorable Paluku à 20 ans de servitude pénale ! Ledit jugement est alors immédiatement frappé d'opposition
Le 19 mars 2007, alors que l'Honorable Paluku est toujours au CPRK, un jugement est prononcé à la Cour d'Appel de Goma, condamnant le Député National à trois ans de servitude pénale. Ledit jugement est actuellement frappé de cassation à la Cour Suprême de Justice
Le 23 juin 2007, l'Honorable Paluku apprend, en pleine plénière, que le Tribunal de Garnison vient de confirmer le jugement en opposition. Ledit jugement est actuellement en cassation à la Cour Suprême de Justice et en annulation devant la Haute Cour Militaire

Signalons que toutes ces poursuites se sont déclenchées APRÈS validation du mandat de l'Honorable Paluku Wa Muthethi, alors qu'il est censé, comme tout Député National, jouir de ses immunités parlementaires. Les Cours et Tribunaux ayant prononcé ces jugements l'ont fait en violation flagrante de la Constitution, pour deux raisons essentielles :

L'article 107 dit clairement qu' « aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Aucun parlementaire ne peut, en cours de sessions, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale ou du Sénat selon le cas. En dehors de sessions, aucun parlementaire ne peut être arrêté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée nationale ou du Bureau du Sénat, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d'un parlementaire est suspendue si la Chambre dont il est membre le requiert. La suspension ne peut excéder la durée de la session en cours. »
Seule la Cour Suprême de Justice, en vertu de l'article 153, alinéa 4 de la Constitution, peut juger un Député National et encore faut-il qu'on lui ait levé ses immunités, chose qui ne s'est jamais produite dans le cas de l'Honorable Paluku Wa Muthethi. Par ailleurs, aucun des jugements prononcés ne constitue une condamnation définitive, tous étant frappés de cassation à la Cour Suprême de Justice.

Depuis le 23 juin 2007 jusqu'à ce jour, le Parquet Général de la République lance des mandats de prise de corps contre l'Honorable Paluku. Sa résidence et les membres de sa famille sont constamment filés, voire appréhendés en vue d'éventuels interrogatoires.

Immunités bafouées par le Bureau même de l'Assemblée Nationale

Bien que tous ces faits anticonstitutionnels aient été dénoncés au Bureau de l'Assemblée Nationale au cours des deux motions (incidentielle et d'information), celui-ci adopte une attitude qui a de quoi surprendre et qui bafoue totalement les immunités parlementaires dont est pourtant revêtu l'un de ses pairs qu'est l'Honorable Paluku Wa Muthethi : le Bureau veut que ce dernier s'en tienne à des « négociations » qui sont l'œuvre de Mr Pascal Kinduelo, PAD de la BIC. Lesdites négociations préconisent entre autres que l'Honorable Paluku paie à la BIC un million de dollars (sic) et qu'il se désiste de toutes les actions en cassation et ce, sans préjudice d'une éventuelle action publique contre lui !

Il est surprenant que ce même Bureau qui s'était démené pour libérer l'Honorable Paluku du CPRK change aussi subitement d'attitude et prenne pour paroles d'évangile les désidératas de Mr Kinduelo tout en rejetant d'un revers de la main la version des faits telle que relatée par l'Honorable Paluku. Le Bureau de l'Assemblée Nationale ne peut se faire juge en préconisant l'abandon des poursuites judiciaires en faveur des « négociations » parallèles et surtout en conditionnant la libre circulation d'un Député National revêtu de toutes ses immunités parlementaires à l'acceptation OBLIGATOIRE desdites « négociations ».

Les choses sont claires ici : Mr Pascal Kinduelo est bloqué au niveau de la Cour Suprême de Justice. En désespoir de cause, il se rabat sur le Bureau de l'Assemblée Nationale afin que celui-ci pousse l'Honorable Paluku, pourtant l'un de ses pairs, à marcher sur sa logique anti-juridique et anticonstitutionnelle. Il est fort regrettable que pareille turpitude ait lieu au sein d'une Assemblée Nationale et ce, au sommet.

Que le Bureau respecte l'article 107 de la Constitution dans son intégralité, au lieu de céder aux pressions abjectes d'un seul individu, Pascal Kinduelo qui, du reste, n'est même pas Député National…

TOUTE LA VÉRITÉ SUR LE DOSSIER DE L’HONORABLE PALUKU WA MUTHETHI

TOUTE LA VÉRITÉ SUR LE DOSSIER DE L'HONORABLE PALUKU WA MUTHETHI

L'acharnement que Mr Pascal KINDUELO, PAD de la BIC, a entrepris depuis l'année 2004 contre l'Honorable PALUKU, n'est pas sans cacher certains objectifs on ne peut plus inhabituels. Pour ce faire, Mr KINDUELO veut utiliser concomitamment la machine judiciaire fondée sur le mensonge et les enlèvements pour anéantir, voire éliminer physiquement l'Honorable PALUKU à des fins obscures, alors que Mr PALUKU devrait plutôt être remercié, compte tenu des œuvres qu'il a accomplies.

Pour atteindre ses objectifs, il a utilisé le bras politico-militaire de l'ex-mouvement rebelle contrôlant la région Beni-Butembo dont le président est actuellement administrateur à la Banque Internationale de Crédit pour la circonstance.

Afin d'éclairer l'opinion tant nationale qu'internationale sur ce montage diabolique qui ternit l'image de l'Honorable PALUKU, veuillez trouver ci-dessous :

La présentation des faits
La réponse au rapport de la commission de validation de mandat
Les tentatives d'enlèvement
Deux autres cas d'acharnement contre Mr PALUKU
Une conclusion d'ensemble
PRÉSENTATION DES FAITS

Au mois de mai 1996, Monsieur PALUKU Wa MUTHETHI, alors chef de département commercial à l'UZB (Union Zaïroise des Banques à Kinshasa), est contacté par Monsieur Pascal KINDUELO avec comme objectif d'aller ouvrir la Banque Internationale de Crédit (BIC) à Butembo. Après avoir posé les conditions, Mr PALUKU démissionne et s'en va à Butembo avec un capital de 50 000 $.

Au mois de novembre 1996, la guerre éclate à l'Est du pays et l'agence de Butembo est coupée du siège, alors que les activités venaient à peine de commencer, juste après la fin des travaux d'aménagement de l'immeuble abritant la Banque, dont le coût d'investissement s'est élevé à 153 000 $.

Quatre ans après, c'est-à-dire à l'an 2000, la Banque de Butembo avait atteint sa vitesse de croisière et avait réalisé des profits qui pouvaient permettre une certaine expansion. Ceci avait permis d'ouvrir une autre agence à Beni dont le coût s'est élevé à 106 000 $.

Deux ans après, en 2002, la BIC ayant pris l'ascendance à l'Est du pays, une autre agence fut ouverte à Goma avec comme objectif d'acquérir un bâtiment propriétaire à la Banque d'une valeur de 400 000 $. Notez que le siège de la BIC à Kinshasa est locataire et qu'à cette date, la Banque tout entière n'avait aucun immeuble, l'investissement de Mbanza-Ngungu étant intervenu après, en novembre 2003.

Après la réunification du pays en juin 2003, un contrôle de la Banque Centrale sur l'administration des agences durant les sept ans de gestion est effectué. Le rapport de ce contrôle aboutit à l'agréation de ces banques ouvertes pendant la rébellion par le Gouverneur de la Banque Centrale au mois de février 2004 (voir lettre de la Banque Centrale). En décembre 2003, un contrôle de la BIC, composé de cinq inspecteurs, est effectué. Un rapport très positif à ce sujet existe.

En janvier 2004, un audit externe de la société, composé lui aussi de cinq inspecteurs, est effectué. Le rapport, très bon, est en notre possession.

En octobre 2004, un contrôle des inspecteurs du siège est effectué et ce, en l'absence de Mr PALUKU, alors en congé à Kinshasa. Le rapport de ce contrôle, quoique tendancieux, est bon. Il a en fait été mené sur base des informations selon lesquelles Mr PALUKU a construit deux maisons durant les huit ans de service.

En novembre 2004, Mr KINDUELO viendra précipitamment à Butembo pour convoquer une réunion de « sages » arbitrée par Monseigneur Melchisédech, évêque du Diocèse Butembo-Beni. Au lieu de se fonder sur le rapport de l'audit interne des inspecteurs du siège qui étaient encore sur place, toute la réunion tourne autour des considérations suivantes :

Construction de deux maisons
Associations des associés

C'est de cette réunion qu'il sortira la décision des plus injustes que pour avoir participé à la création des sociétés et avoir construit deux maisons, il fallait remettre l'une des maisons à la Banque ! Cela à la date du 8 novembre 2004. En contrepartie, le travail devrait continuer normalement. Mr KINDUELO, content d'avoir acquis gratuitement un immeuble, retournera à Kinshasa le 12 novembre 2004. Il faut noter que le salaire de Mr PALUKU, Directeur de la BIC à l'Est du pays, s'élevait à 3 400 $ par mois, ce qui fait au total 326 000 $, sans compter les primes spéciales de guerre qui représentait 5% du bénéfice réalisé qui a été de 2 000 000 de $.

La nuit du 13 novembre 2004, c'est-à-dire le lendemain du départ de Mr KINDUELO, un cambriolage est effectué à la BIC Beni. 524 000 $ sont emportés. Mr KINDUELO retourne précipitamment à Beni et crie que c'est PALUKU qui a volé. Heureusement, les voleurs sont arrêtés le même jour. Il convient de noter que pendant la guerre, il n'y avait jamais eu de braquage. Les voleurs capturés, nous le confirmons, sont des militaires proches de la famille d'un haut cadre de l'ex-mouvement rebelle contrôlant la région Beni-Butembo et quelques Ougandais. La direction de ce mouvement rebelle décide, avec l'accord de Mr KINDUELO, que les voleurs soient transférés à Kinshasa. Certains Ougandais sont retournés en Ouganda et les agents de sécurité proches d'un haut cadre dudit mouvement rebelle, agents qui avaient été arrêtés avec l'argent volé, sont relaxés et remis au service à la frontière. Une partie des fonds volés (200 000 $) sont remis à la Banque, alors que presque toutes les sommes avaient été récupérées par les services de sécurité de ce mouvement rebelle. L'avion qui avait été loué en vue de transférer les voleurs à Kinshasa, malgré le refus catégorique de l'Auditorat de Beni et du Parquet, est géré par un Colonel de ce mouvement rebelle. Précisons que les voleurs transférés à Kinshasa comprenaient deux Ougandais et trois congolais militaires dudit mouvement rebelle et proches de la famille du président dudit mouvement, désormais parti politique.

Les informations en notre possession démontrent clairement que l'avion qui transportait les voleurs était loué par la BIC, quoi que celle-ci ait nié lorsque nos avocats ont signifié cela à Mr Pascal KINDUELO qui, par la suite, a tenté de procéder à l'enlèvement de Mr PALUKU par le Colonel précité pour l'emmener à Kinshasa (voir lettre des avocats en annexe).

En janvier 2005, ouverture du procès à Beni, en l'absence des voleurs. Notons que lesdits voleurs avaient les grades de capitaine et de lieutenant. L'auditorat de Beni était le plus compétent pour les juger. En dépit de l'insistance du Tribunal et de l'Auditorat, le Colonel précité refuse de remettre les malfrats à Beni. L'Auditorat à Kinshasa ignore parfaitement où ces bandits se trouvent. Le procès prend fin le 28 avril 2005. Mr PALUKU est acquitté et la BIC l'autorise à reprendre le travail au mois de mai.

Le 31 mai 2005, le jour même où Mr PALUKU reprend le travail à Butembo, en présence des inspecteurs venus de Kinshasa, un nouveau cambriolage a lieu à 15 heures sur la route de l'aéroport. Les militaires, toujours du mouvement rebelle en question, braquent le véhicule de la Banque, ravissent 300 000 $ et fuient en moto. Ils sont connus et le lieu où ils vont est identifié. Mais rien n'est fait sur place. Un rapport est néanmoins établi par un membre de sécurité et deux avocats qui avaient enquêté. Ils sont poursuivis par les services de sécurité de Butembo (qui ont la coloration du mouvement rebelle en question qui contrôle encore plus ou moins la ville) et sont actuellement en exil. Au lieu de suivre la piste proposée par les enquêteurs, la Banque demande plutôt que Mr PALUKU soit arrêté et transféré à Goma. C'est toujours le même schéma perfide : éviter tout procès au lieu du crime pour masquer la vérité.

Entre temps, un chef de service de ce mouvement rebelle, le commandant bataillon de Butembo et l'avocat de la BIC font extraire de la prison de Butembo un voleur à main armée au nom d'Aimé MABIALA à qui l'on demande d'aller témoigner à Goma que Mr PALUKU est commanditaire du vol. Malheureusement, lors de l'interrogatoire au sein du Parquet Général de Goma, Mr Aimé niera tout en bloc. L'avocat de la Banque a toujours nié avoir participé à ce montage, accusant plutôt les autorités dudit mouvement rebelle. Nous avons cependant en notre possession un document accablant où Mr Aimé écrit une lettre à cet avocat (voir annexe) ! Par ailleurs, des informations non confirmées attestent que les 300 000 $ volés sont retournés à Kinshasa par le biais d'un haut cadre de ce mouvement rebelle.

Le 15 juillet 2005, alors que le dossier des 300 000 $ a tourné au vinaigre, le montage du faux témoin ayant lamentablement échoué (les vrais voleurs, connus, et étant restés à Butembo), le Procureur Général de Goma abandonnera ce dossier et ouvrira à l'endroit de Mr PALUKU un autre, un dossier de loyer. Il s'agit d'un loyer de 1000 $ par mois touchant la maison que Mr PALUKU a cédée à la Banque environ une année auparavant, lors du Conseil des « Sages » tenu à Butembo le 8 novembre 2004. Mr PALUKU a beau expliquer que ce loyer lui revenait bel et bien, cela étant noir sur blanc stipulé dans l'accord issu du conseil des sages. Il ne fut pas écouté et fut inculpé, puis jugé après un procès bidon de trois jours. Appel du jugement fut immédiatement interjeté. C'est ce jugement frappé d'appel que la BIC et le PGR brandissent pour détenir l'Honorable PALUKU en prison.

AU SUJET DU RAPPORT DE LA COMMISSION DE VALIDATION DE MANDAT

Présentation des faits
Il a été affirmé que Mr PALUKU a été affecté en février 1996 à l'agence de Butembo comme Directeur-Gérant. La réalité est qu'en février 1996, la BIC n'existait pas à Butembo ! Mr PALUKU n'a pas demandé d'emploi à la BIC. Il a été contacté par Mr KINDUELO, alors qu'il travaillait à l'UZB comme chef de département commercial. Il a été demandé à Mr PALUKU s'il pouvait implanter la Banque à Butembo, sa ville natale. Il a accepté sous certaines conditions et s'en est allé implanter avec 50 000 $.
Ce n'est pas en 2004 que l'audit a eu lieu à Butembo, mais plutôt en novembre 2003. Il y eut d'abord l'audit de la Banque Centrale, dont les résultats ont abouti à l'agréation des agences créées pendant la rébellion. Le rapport de la Banque Centrale a été excellent. Il s'en est suivi deux autres missions d'audit, l'une du siège et l'autre externe. Le rapport de ces missions en notre possession s'avère excellent. Il a même été promis à Mr PALUKU un cadeau pour avoir créé trois banques pendant la rébellion avec un capital de 50 000 $ qui ont été fructifiés au point de donner à la BIC la propriété d'un immeuble valant 400 000 $ et un bénéfice d'environ 2 000 000 de $.
Le rapport d'octobre 2004 qui évoque « une gestion calamiteuse » n'est pas juste. Nous avons le rapport officiel signé par les inspecteurs et le sous-directeur.
En outre, comment, dans un rapport de gestion de la Banque, on peut constater qu'il y a enrichissement illégal du chef de PALUKU ? Comment pouvait-on rendre les comptes des clients débiteurs et demander à la hiérarchie, alors que les instructions de la Banque autorisent le Directeur de rendre les comptes débiteurs ? Il faut rappeler que Mr PALUKU était Directeur à l'Est et dirigeait les banques qu'il a créées, à savoir à Butembo, à Beni et à Goma. Mr KINDUELO trompe le monde lorsqu'il affirme que Mr PALUKU était gérant seulement à Butembo. Mr PALUKU avait le pouvoir d'accorder des crédits pendant la rébellion sans l'accord du siège dont il était du reste coupé.
La réunion du Conseil des Sages s'est tenue parce que la BIC était dans l'impossibilité de prouver que la gestion de la Banque était calamiteuse. La maison de Beni a été cédée à la Banque suite aux conseils et pressions des sages et non suite à des dettes à payer. La cession ne pouvait être effective que si les autres associés étaient d'accord. Dans ce même procès-verbal du conseil des sages, Mr PALUKU a précisé que cette maison cédée était louée pour une durée de deux ans. C'est ce loyer perçu par la société qui, en fait, constitue la matière du jugement dont fait allusion le Procureur Général de la République (PGR), jugement frappé d'appel.
Engagements prétendus de Mr PALUKU envers la Banque
À la date du 30 juin 2005, date à laquelle Mr PALUKU a quitté la Banque, Mr PALUKU n'a aucun engagement envers celle-ci. Le chiffre avancé de 4 000 000 de $ est totalement farfelu. Au contraire, la Banque doit des décomptes finals et des dommages-intérêts. Le dossier est à l'inspection du Travail. Comment la Banque peut-elle mettre sur le dos de Mr PALUKU l'encours global de la Banque, à savoir les engagements des différents clients ? Cela est hautement absurde !! En effet, lesdits engagements sont couverts par des contrats hypothécaires contractés par ces clients. À notre connaissance, les engagements des clients au 30 juin 2005 s'élevaient à plus ou moins 1 500 000 $ et leurs garanties hypothécaires étaient évaluées à plus ou moins 5 000 000 de $. Cela est parfaitement vérifiable dans les livres de la Banque.
Cambriolage de Beni : 524 000 $
Le rapport de la commission reprend une fois de plus la version trompeuse de la Banque. Comment comprendre que l'on puisse affirmer sans gêne que des Ougandais arrêtés avec l'argent citent nommément PALUKU Wa MUTHETHI, alors que lesdits Ougandais ne le connaissent même pas ? Nous vous rappelons que le procès en rapport avec cette histoire montée a été jugé à Beni. Nous vous disons en outre que nous possédons tous les procès-verbaux des Ougandais civils et des militaires congolais proches de la haute hiérarchie du mouvement rebelle précité, procès-verbaux que la Banque n'évoque pas dans le rapport adressé à la commission, alors qu'elle sait pertinemment que lesdits militaires et les deux Ougandais ont été transférés à Kinshasa. Les autres Ougandais ont été transférés en Ouganda sur instruction de cette haute hiérarchie et ce, malgré le refus de l'Auditorat militaire de Beni. Ce silence de la Banque n'est pas gratuit.
La Banque affirme que 200 000 $ ont été récupérés à la frontière chez les Ougandais. Elle omet sciemment de dire qu'une partie de la somme (environ 50 000 $) avait été récupérée entre les mains des proches d'une haute personnalité du mouvement rebelle précité. Lesdits proches seront arrêtés avec trois militaires ougandais et deux civils. Notons que ces derniers nient dans des PV connaître Monsieur PALUKU.
Au moment où ces lignes sont transcrites, la Banque, en connivence avec les autorités de cet ex-mouvement rebelle, a monté un jugement à l'auditorat en vue d'acquitter les certains membres dudit mouvement rebelle et de condamner Mr PALUKU pour incitation militaire. Le procès se déroula en catimini et ce, depuis le 4 octobre 2006 (comme par hasard, le lendemain de la décision de surséance de la validation de Mr PALUKU), alors que tous ces bandits précités étaient à Kinshasa depuis novembre 2004. Le but de cette machination machiavélique : brandir à l'Assemblée Nationale un jugement de condamnation définitive.
Comment comprendre que le Procureur Général de la République, qui connaît l'existence de ce procès bidon (puisqu'il en fait allusion dans son avis RP 205 au Tribunal militaire) a-t-il pris la décision de transférer l'Honorable PALUKU à Goma le 2 décembre 2006, alors qu'il y avait un dossier pendant à Kinshasa ?
Signalons que depuis le 23 décembre 2006, un jugement de condamnation tomba effectivement : 20 ans de prison pour incitation militaire, alors que le mandat de l'Honorable venait d'être validé le 16 décembre 2006. Grâce à la diligence des avocats, ce jugement inique est actuellement frappé d'opposition. Notons qu'un procès concernant ces mêmes faits a déjà été jugé à Beni avec l'acquittement de l'Honorable PALUKU et qu'au mois de mars 2007, chose étrange, le même procès a été convoqué à Goma par appel du Ministère Public (voir infra).
Cambriolage des 300 000 $ à Butembo
Nous vous rappelons que ce cambriolage a eu lieu le 31 mai 2005 à 15 heures, date à laquelle Mr PALUKU a repris le travail, car suspendu depuis le procès de Beni. La commission affirme que le bordereau d'envoi des fonds n'a pas été répertorié dans les livres de la Banque. Une fausseté de plus. Mr PALUKU, en tant que Directeur, contresigne un document déjà signé par le Trésorier et ces documents sont correctement classés.
La Banque confirme que les fonds étaient confiés à un chauffeur. Encore un mensonge. Les fonds avaient été confiés à un chef de service conduit par un chauffeur, comme à l'accoutumée. Rappelons que Mr PALUKU venait de faire quatre mois sans travailler et le jour du braquage était son premier jour de reprise de boulot, comme par hasard… Par ailleurs, il était de coutume dans la région pendant la rébellion, afin d'éviter toute suspicion, que l'envoi des fonds ne soit jamais accompagné d'un convoi militaire. Il en a toujours été ainsi durant toute la période de la rébellion.
La Banque a en outre omis un certain nombre de détails quant à ce cambriolage :
1. Nous ne le répéterons jamais assez, les inspecteurs de la Banque étaient en mission à Butembo et avaient été mis au courant du transport de cet argent (300 000 $).
2. Les cambrioleurs qui ont dérobé les sommes sont parfaitement connus. Il s'agit entre autres d'un lieutenant et d'un capitaine du mouvement rebelle précité. Un rapport a été établi là-dessus et la Banque en était au courant. Les individus qui ont établi ledit rapport (deux agents de sécurité et deux avocats) sont maintenant en exil, car menacés de mort par les services de sécurité de Butembo (de la coloration du mouvement rebelle susmentionné). Un procès-verbal de l'agent de sécurité en exil a été établi à Beni à l'auditorat militaire
3. Le montage du faux témoin Aimé, tel que décrit précédemment, a été fignolé par le chef de service de sécurité (coloration du mouvement rebelle susmentionné), le commandant bataillon (coloration du mouvement rebelle susmentionné) et l'avocat de la BIC Butembo. Nous avons des documents qui confirment cette accusation
Comment expliquer qu'étant au courant de toutes ces informations, la Banque ne voie qu'un individu à inculper : Mr PALUKU ?
1. TENTATIVES D'ENLÈVEMENT CONTRE MR PALUKU
2. 8 décembre 2004 : Le Colonel précité dudit mouvement rebelle envoie au domicile de Mr PALUKU un camion rempli de militaires, à 20 heures, et ce, dans le but de le conduire menotté à Beni pour l'acheminer à Kinshasa sur instruction de Mr KINDUELO. Informé, Mr PALUKU parvient à se cacher
3. 30 décembre 2004 : Le même Colonel revient en charge.
  Les avocats de Mr PALUKU établis à Kinshasa demandent une audience chez le fameux Colonel qui les menace de mort, tout en affirmant que c'est sur instruction de la BIC Kinshasa qu'il agit ainsi.
  Une lettre de protestation est adressée par les avocats au PAD KINDUELO. Ce dernier nie tout. Mais menacé par l'Église Catholique à ce sujet, il est pris de panique et le 7 janvier 2005, il lève précipitamment sa mesure de suspension de Mr PALUKU qui n'a cependant pas pouvoir de participer à la gestion de la Banque. KINDUELO demande également à la Banque de prendre part au procès de Beni. Il sied de noter que la Banque avait opté pour le transfert des voleurs à Kinshasa et l'enlèvement de Mr PALUKU, histoire d'altérer la vérité qui jaillirait à Beni.
4. 8 juillet 2005 : alors que le Procureur Général de Goma avait envoyé un mandat de comparution à Goma le 12 juillet 2005, six militaires de l'Auditorat de Butembo envahirent la maison de Mr PALUKU. Ils tirèrent des balles durant cinq heures, de 13 heures à dix-huit heures. Mr PALUKU aura la vie sauve grâce à l'intervention de l'auditeur général de Kinshasa qui, contacté par téléphone par les avocats de Mr PALUKU à Kinshasa, niera avoir donné l'ordre d'envahir la résidence. Il interviendra avec énergie auprès de l'auditeur de garnison de Beni qui a commandé le peloton (d'exécution). Notez que les autorités politico-militaires de Butembo, tous du mouvement rebelle susmentionné, avaient fermé leur téléphone.
5. 10 novembre 2006 (et non le 17 novembre 2006, comme écrit dans le rapport) : Il est 19 heures à la Paroisse la Résurrection de Lemba, Quartier Salongo-Sud. Trois véhicules contenant 12 personnes au total procèdent à l'enlèvement de Mr PALUKU. Armés, les ravisseurs tentent d'emmener l'Honorable au bord du fleuve. Mais poursuivis par les fidèles qui étaient à la messe, ils le conduisent à la prison de Makala.
6. 3 décembre 2006 : vers 4 h 30' du matin, sept militaires font irruption en prison dans le but d'enlever Mr PALUKU. Les prisonniers protestent. Une heure plus tard, vers 5 h 30', les militaires reviennent à charge avec un document signé par le Procureur Général de la République, document qui autorise le transfert de Mr PALUKU à Goma. Mr PALUKU est menotté des pieds et des mains, jeté dans un véhicule dont le coffre contient des armes et conduit à l'aéroport, accompagné de trois véhicules et de militaires. L'avion décolle ; destination : Goma. Mais arrivé à Mbuji-Mayi, des ordres viennent de Kinshasa, sommant les ravisseurs de ramener Mr PALUKU à la capitale.
  Comment Mr PALUKU pouvait-il être transféré à Goma sans être informé au préalable, alors que le règlement de la prison exige que la personne à transférer doive être informée dans les 48 heures, cela en vue de lui permettre de se préparer et d'informer sa famille et ses avocats ?
  Comment pouvait-on le prendre à 4 heures du matin, alors que l'avion devait décoller à 9 h 15 ?
  Enfin, comment devait-il aller à Goma, alors que le PGR, dans son rapport à l'Assemblée Nationale, affirmait que Mr PALUKU avait un dossier pendant au Tribunal militaire de garnison de Kinshasa ?
7. DEUX AUTRES CAS D'ACHARNEMENT CONTRE MR PALUKU
8. Le 31 janvier 2007, lors d'une motion, l'Assemblée Nationale décide de libérer provisoirement l'Honorable PALUKU. Lors de cette motion, le Président de l'Assemblée signale que le PGR a demandé une levée d'immunités en l'endroit de l'Honorable. On peut se poser ici une question toute simple : lui qui crie haut et fort que Mr PALUKU est condamné définitivement, comment peut-il demander une levée d'immunité ? On ne peut pas à la fois être condamné et jouir des immunités !
9. Début mars 2007, la BIC relance à la Cour d'Appel de Goma l'appel de deux dossiers : celui du loyer de 24 000 $ et celui du braquage de Beni ! Dans la citation à comparaître, l'avocat de la BIC a pris le soin tout particulier d'escamoter la qualité de député de Mr PALUKU, préférant désigner en sa personne la qualité d' « ancien Directeur de la BIC » ! Un tel comportement dénote la mauvaise foi caractérisée de la BIC qui fait ici semblant d'ignorer que Mr PALUKU est député élu et validé depuis le 16 décembre 2006. Comment peut-elle se permettre en effet d'interjeter appel à une Cour d'Appel, alors qu'un député est justiciable de la Cour Suprême de Justice et encore là, au cas où l'on aurait levé les immunités, chose qui ne s'est pas opérée pour le cas d'espèce ? Par ailleurs, comment la BIC se permet-elle de relancer l'appel d'un dossier de loyer, alors que le PGR dit haut et fort à qui veut l'entendre que ledit dossier est frappé d'un jugement définitif ?
  Les avocats de l'Honorable eurent tôt fait de soulever l'incompétence matérielle manifeste de la Cour d'Appel de Goma. Il s'agit d'une exception d'ordre public à examiner obligatoirement avant de traiter le fond du dossier. La Cour d'Appel eut une attitude des plus douteuses : au lieu d'examiner l'exception, elle décida de s'attaquer directement au fond ! Indignés, les avocats firent immédiatement cassation. Ceci concerne le dossier du loyer de 24 000 $.
  La BIC n'a pas usé de ses basses magouilles habituelles quant au dossier du braquage de Beni. Tout justement, pour ce qui est de ce dossier, nous vous rappelons que la BIC a fomenté un procès honteux qui condamna Mr PALUKU à 20 ans de prison et ce, une semaine après sa validation. Ledit procès, dans un huis-clos et dans un défaut totaux, eut lieu dans un tribunal de garnison. On fit opposition au jugement immédiatement. Se permettre de relancer le même dossier à la Cour d'Appel de Goma constitue un acharnement morbide contre la personne de l'Honorable PALUKU, d'autant plus suspect que l'appel interjeté par la BIC l'a été au mépris complet de sa qualité de député.
  Par ailleurs, pourquoi la BIC fait-elle appel d'un jugement qu'elle prétend être définitif (cas du dossier du loyer) ? Pourquoi
  faire appel à la Cour d'Appel de Goma d'un jugement frappé d'opposition à un tribunal de garnison de Kinshasa (cas du dossier de braquage) ? L'amour parfait qui règne entre la BIC et le Parquet Général de Goma est très suspect.
10. CONCLUSION
  De tout ce qui précède, nous pouvons noter les conclusions suivantes :
11. Tous les actes diaboliques de dénigrement et de tentative d'élimination physique de Mr PALUKU sont organisés par Mr KINDUELO. Le but de tout cela est d'empêcher que l'Honorable ne dénonce un jour tous ces montages machiavéliques. De plus, Mr KINDUELO veut montrer à l'opinion que Mr PALUKU n'a rien fait pour la BIC, alors qu'il est établi qu'en 1996, il n'y avait aucune banque BIC à l'Est du pays et qu'en 2004, il se trouvait déjà trois banques qui fonctionnent très bien encore maintenant et qui représentent 50 % sur tous les plans de la BIC qui n'a que deux immeubles propres à la Banque : un à Goma (agence créée par Mr PALUKU) et un autre à Mbanza-Ngungu, celui du siège étant en location.
12. Mr PALUKU ne doit rien à la Banque BIC, contrairement à ce qu'affirme Mr KINDUELO. Il semble ignorer ce qu'on appelle « engagements des clients de la Banque » dont fait partie la société dont Mr PALUKU est associé. Les engagements de ladite société ne représentent que plus ou moins 8 % des engagements globaux. Notez par ailleurs que les engagements des clients sont couverts par des garanties hypothécaires dont les valeurs sont trois fois supérieures aux crédits.
13. La cession de la maison à la BIC (qui appartenant à la société dont Mr PALUKU est associé) n'a pas pour but de couvrir des fonds volés où quoi que ce soit. Elle a été réalisée en fait pour apaiser la jalousie de Mr KINDUELO qui avait dépassé le seuil normal. De bonne foi, l'Honorable s'imaginait qu'un tel acte le réconcilierait avec KINDUELO, mais il ignorait que ce dernier fomentait à son encontre des plans démoniaques. Mr PALUKU pensait aussi que dans les négociations, il serait actionnaire à la Banque, en récompense aux services rendus. En effet, créer trois banques avec un capital de 50 000 $, il faut le faire.
14. Le transfert à Kinshasa des bandits armés du braquage de Beni a été effectué en vue de cacher la vérité. Il est possible que le président de l'ex-mouvement rebelle susmentionné (qui, rappelons-le, contrôlait alors Beni et Butembo) dont les auteurs sont ses proches ait trompé la BIC pour justifier le transfert des bandits. En effet, un procès à Beni allait tout éclairer, surtout que tous les bandits ont été arrêtés avec l'argent volé.
15. Il convient de faire remarquer ici que les deux cambriolages (de Beni et de Butembo) ont eu lieu en l'espace de six mois, alors que durant huit ans et au plus fort de la rébellion, il n'y a jamais eu de braquage. Notez également que durant ces six mois, les inspecteurs du siège étaient à Beni et à Butembo.
16. Quant au cambriolage de Butembo, il convient qu'un procès équitable soit ouvert et que les personnes en exil rentrent. Toutes les personnes qui ont participé au montage du faux témoin doivent être arrêtées.
Nous croyons que l'opinion tant nationale qu'internationale comprend pourquoi l'Honorable PALUKU est menacé de mort par la BIC et par le RCD/KML, pour ne pas le citer.

PALUKU Wa MUTHETHI.
Député National élu
de la circonscription électorale de Beni

mardi 22 janvier 2008

BAYOLI, DÉPUTÉ NATIONAL HORS-LA-LOI

Depuis au moins trois semaines, Mr Bayoli Godefroi, ex-Président du Conseil d’Administration d’une coopérative, constatant que légalement, il ne peut réintégrer son poste, use de magouilles dignes d’un maffieux. Comme dit dans un topic précédent le concernant, il intéressa (dans tous les sens de ce verbe) le Procureur Général de Goma afin qu’il donne une injonction anti-juridique annulant une Assemblée pourtant régulièrement constituée. Ladite décision fut annulée sous injonction du Parquet Général de la République.
Imperturbable, Bayoli intéressa le Président de la Cour d’Appel de Goma qui prononça une ordonnance confirmant le maintien de Bayoli et de son équipe au Conseil d’Administration. Des instructions venant de haut permirent la suspension de l’exécution de la dite ordonnance dont l’iniquité peut dresser les cheveux même sur la tête de la Méduse. Cependant, rusé et indécrottable comme le Malin, il s’avère que l’incorrigible, l’intransigeant et véreux Président de la Cour d’Appel reconfirma sa position initiale. Signalons que durant tous ces va-et-vient anti-juridiques, des policiers, à chaque exécution des actes irréguliers, envahissaient le siège de la coopérative et bloquaient toute activité. La conséquence fâcheuse est que certains clients retirent leurs comptes.
Autre fait gravissime : un hurluberlu soi-disant de la famille du Président de la République use du nom de ce dernier pour influencer le Président de la Cour d’Appel de Goma dans ses prises de position fumeuses.
Bayoli serait-il frappé de folie ? Ne voit-il pas qu’il s’expose à un grave danger en détruisant la structure même qui le nourrit ? Ne sait-il pas qu’il court de gros risques en associant dans ses basses magouilles des individus qui pratiquent impunément le trafic d’influence ?
Dossier à suivre…

BAYOLI, L’USURPATEUR PAR EXCELLENCE

Il était une fois un commerçant de Butembo sans consistance ni renommé du nom de BAYOLI Godefroi. En 2004, il intégra une société où, pour les raisons purement juridique, il eut la qualité de fondateur. Un peu plus tard, il parvint à devenir président du conseil d'administration de société dont question. Durant son mandat statutaire de trois ans, le commerçant sans consistance de départ se métamorphosa en un magnat. Non pas grâce aux émoluments dus à sa qualité de fondateur, mais plutôt du fait qu’en bon Congolais, il puisa sans retenue dans les caisses de la société. En un tour de bras, notre nouveau magnat s’acheta beaux carrosses et se tapa belles maisons, à la grande désolation des gérants. Au total, presque un million de dollars furent consommés par ce prodigue qui osa même raconter à l'opinion que c’est lui qui créa la société ! Or, au départ, nous l'avons dit, il intégra la société pour des raisons purement juridiques. Il fut invité, en quelque sorte, sans qu'il eût l'initiative initiale d'intégrer.
En 2007, le mandat statutaire du commerçant dépensier prit fin, sa durée étant de trois ans. Une assemblée générale constata cet état de choses et une autre passa au vote, pour l'élection du nouveau conseil d'administration. Ledit vote évinça le commerçant de son poste de président du conseil d'administration candidat à sa propre succession. Cela eut lieu le 4 septembre 2007 et cela fut médiatisé par moult radios de ce bled aux mœurs létales qu’est Butembo.
Notons que ce vote n'entame rien la qualité de fondateur de ce commerçant, mais lui retire uniquement le commandement de la société.
Fort malheureusement, ce commerçant s'imagine qu'il est éjecté de la société. Par ailleurs, il se trouve blessé dans son amour-propre, de moment qu'il fit croire à l'opinion que la société était sa chose personnelle. Voilà pourquoi il se permet de poser des actes honteux indignes de sa qualité de député national (oui c'est étrangement un député...).
Tenez...
Il a contacté le Procureur Général de Goma qui a la sinistre et anti-juridique mission d'annuler le PV d'assemblée générale du 4 septembre 2007 !!! Pire ! Ledit Procureur osa accuser de faux et usage de faux l’actuelle présidente du conseil d'administration ! Une question toute simple peut se poser : depuis quand, hors procès, un homme du parquet peut-il s'immiscer dans des affaires purement civiles ? Se comporter de la sorte dénote une propension presque morbide à la magouille et aux coups bas. Le lecteur avisé consultant régulièrement ce blog devinera que ce Procureur Général de Goma s’avère être un des sbires de M. Pascal KINDUELO, le tortionnaire numéro un de l'honorable PALUKU WA MUTHETHI…
Mais diable dans quel monde subinfernal se trouve-t-on, où de basses intrigues prennent le dessus sur ce qui est légal ?

RDC : 6ème chantier : l'injustice ?